CONDITIONS GENERALES DE VENTE


Les ventes effectuées sur le site Nation Sports et Loisirs sont soumises à ces conditions générales de vente sans restriction et constituent un contrat de vente conclu par :
- d’une part la SA « Nation Sports et Loisirs » dont le siège social est 
74 rue Clisson 75013 Paris
- et, d’autre part, « le client » effectuant un achat.

Toute commande implique que le client ait pris connaissance des présentes conditions avant de valider sa commande et les accepte intégralement sans réserve.

Généralités :

Nation Sports et Loisirs se réserve le droit de modifier à tout instant ces conditions générales de vente. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le client.

Les photos, visuels et logos restent notre propriété et ne peuvent être copiés ni rattachés par lien simple ou hypertexte sans notre accord.

Les photos et illustrations sont pour information et ne sont pas contractuelles.

Nation Sports et Loisirs, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée par un dommage résultant des réseaux internet tel que pertes de données, virus, rupture du service ou autre problème involontaire.

Disponibilité des produits et livraison :

Les produits présentés sur le site sont régulièrement tenus en stock.

Nation Sports et Loisirs vous confirmera votre commande dans les meilleurs délais.

Selon leur disponibilité, les produits sont livrés sous 5 à 15 jours à la date de validation de la commande et voyagent aux risques et périls du destinataire.
En cas de rupture de stock, le client en sera avisé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler tout ou partie de sa commande.

Nos envois sont acheminés par colis postaux ou par transporteur privé si le volume de la commande est important. 
Les délais de livraison transmis à l’acheteur sont indicatifs et ne sauraient engager la responsabilité de Nation Sports et Loisirs.

En cas de dommage ou anomalie pendant le transport, le destinataire devra impérativement le mentionner sur le bon d’expédition du transporteur sous forme de « réserves manuscrites » accompagné de sa signature et, ce, dès réception des marchandises. 
En cas de perte ou de retard du fait du transporteur, la responsabilité de NSL ne peut être engagée.

Prix_et frais de port :

Nation Sports et Loisirs se réserve le droit de modifier ses prix à tout instant étant toutefois entendu que le prix de vente figurant au catalogue le jour de la commande sera maintenu.

Les prix sont TTC en € tenant compte de la TVA de 19,60 % pour la France et la France Métropolitaine.
Tout changement de taux pourra être répercutable sur le prix des produits.

Les prix ne comprennent pas les frais d’emballage et de transport qui restent à la charge du client.

Ces frais étant variables suivant le poids de la marchandise, son volume et sa valeur, le prix correspondant sera précisé avant la validation de la commande.
Les frais de port ne comprennent pas d’éventuels frais de transit, douanes, taxes qui restent à la charge du client.

Paiement :

Nation Sports et Loisirs se réserve l’entière et exclusive propriété des marchandises jusqu’à leur paiement intégral, mais le client en assumera les risques dès leur sortie des locaux de Nation Sports et Loisirs.

Pour les commandes de l’étranger, la livraison s’effectuera après réception du virement bancaire du client.

Nation Sports et Loisirs se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement.

Nation Sports et Loisirs se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

Droit de rétractation :

Conformément à la réglementation l’acheteur bénéficie d’un droit de rétractation prévu par les articles du code de la consommation. Dans les 7 jours qui suivent la réception d’une commande, le client a la possibilité de renvoyer les articles à condition que ceux-ci soient en parfait état, qu’ils n’aient été ni portés, ni utilisés, ni endommagés et soient renvoyés dans leur emballage d’origine. Les frais de port restent à la charge du client et ne peuvent faire l’objet de remboursement ou de compensation d’aucune nature. 
Toutefois, s’il est avéré que Nation Sports et Loisirs a commis une erreur de traitement (taille, référence, couleur) celle-ci s’engage, dans la mesure du possible, à remplacer le produit par l’article initialement commandé et remboursera le client sous forme d’avoir des frais engagés par lui pour la réexpédition à l’adresse de Nation Sports et Loisirs.

Dans le cas d’un échange souhaité par le client, la réexpédition se fera aux frais du client, ainsi que la différence de prix éventuelle du ou des articles échangés.

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